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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 05/12/2025

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Kustomiz, exploité par :

  • Entreprise individuelle : EI Thibault Guillemin
  • Nom d’enseigne : Kustomiz
  • SIRET : 987 938 149 00018
  • Adresse : 22, rue des Goélands, 35580 Guignen
  • Email : contact@kustomiz.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Kustomiz et le client dans le cadre de la vente de produits personnalisés (textiles, accessoires, objets décoratifs, etc.) via le site kustomiz.fr.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les images, maquettes ou aperçus de personnalisation sont fournis à titre indicatif. Les créations personnalisées étant uniques, de légères variations peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.

5. Commande

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement.

6. Personnalisation et Bon à Tirer (BAT)

Avant mise en production, un Bon à Tirer (BAT) est transmis au client pour validation. La validation du BAT vaut accord définitif sur le visuel. Après validation, aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la charge de production. Kustomiz ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande.

10. Réclamations et service client

Pour toute réclamation, question ou suivi de commande, le client peut contacter Kustomiz par e-mail à : contact@kustomiz.fr.

11. Responsabilités

Kustomiz ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos) restent la propriété exclusive de Kustomiz. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à contact@kustomiz.fr.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Rennes (35).